Un amendement va être déposé dans le projet de loi de Finances par trois députés socialistes qui souhaitent taxer les recettes publicitaires générés sur la plateforme de vidéos en ligne You Tube, relayés par Facebook et Google.
Les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sont dans le collimateur d’une poignée de députés socialistes, emmenés par leur chef de groupe à l’Assemblée Bruno Le Roux. Le trio, également composé de Karine Berger et de Pierre-Alain Muet, a annoncé la couleur : il s’agit de compenser les pertes fiscales liées aux optimisations opérées par ces multinationales en les frappant directement aux portefeuilles à partir de leurs activités en ligne. Ce sont clairement les vidéos qui sont dans leur point de mire : gratuits ou payants, ces services sont très lucratifs en raison des publicités qui leur sont agrégés.
La grande plaque tournante de ce business, c’est YouTube. Mais Dailymotion, Vimeo et même Netflix sont également visés par ce texte législatif qui évoque la création d’une taxe de 2% déterminée en fonction du chiffre d’affaires de ventes, des abonnements, et du niveau de revenus engrangés grâce à la pub et aux parrainage. Seraient en revanche exonérés les sites qui diffusent des bandes-annonces et des vidéos visant à promouvoir de produits culturels et cinématographiques.Ces mesures, qui s’inscrivent dans une logique de lutte contre l’évasion fiscale, seront introduites via un amendement, dans le projet de loi de Finances 2017. Comme les précédents tours de vis tentés par le passé, elles ont peu de chances d’aboutir.