C’est le premier coin introduit par le gouvernement dans la loi Hadopi votée en 2009 : l’accès à internet des adeptes des téléchargements illégaux ne sera plus suspendu.
En mai dernier, Pierre Lescure avait rendu un rapport au gouvernement dans lequel il préconisait d’assouplir la Loi Hadopi destinée à lutter contre les téléchargements illégaux et préserver les droits d’auteurs d’œuvres culturelles.
En supprimant la coupure d’internet pour les usagers qui se rendent coupables de téléchargements illégaux, le gouvernement applique la première grande recommandation de l’ex président de Canal + et actuel directeur du Théâtre Marigny (Paris).
La mort annoncée de l’Hadopi
La Ministre de la Culture Aurélie Filipetti a annoncé aujourd’hui la publication d’un décret en ce sens qui allège le principe de riposte graduée instaurée par Hadopi et expose, après plusieurs avertissements envoyés par e-mail, le contrevenant à des amendes de 60 à 1 500 euros en fonction de la gravité de l’infraction constatée, et du nombre de récidives.
«La sanction conserverait une fonction essentiellement dissuasive et n’aurait vocation à être prononcée que dans des cas exceptionnels» disait le rapport Lescure qui préconisait des mesures autrement plus compliquées à mettre en place, comme une taxe de 0,1% sur les terminaux connectées, comme les tablettes numériques ou les smartphones.
Le décret n°2013-596 oblige également les fournisseurs d’accès à Internet à transmettre, non plus par courrier mais par le canal d’internet, les données personnelles des contrevenants aux autorités..
La minitre en a profité pour annoncer que l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) allait être dissoute.
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