La taxe d’apprentissage 2014 doit être versée avant le 1er mars : La Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Île-de-France accompagne les entreprises dans leurs formalités et leur propose divers services pour la gestion des taxes formation.
Due tous les ans par les entreprises, la taxe d’apprentissage doit être versée avant chaque 1er mars.Son mode de calcul est basé sur la masse salariale et son recouvrement se fait sous deux formes : une contribution au développement de l’apprentissage (CDA) d’un taux de 0,18%, et une taxe brute de 0,5%.
Son produit d’environ 2 milliards d’euros va, pour la moitié, directement à l’apprentissage et l’autre part est reversée par les employeurs aux centres de formation de leur choix. Pour info, le dossier de la taxe d’apprentissage 2014 doit être fourni, au plus tard, le vendredi 28 février prochain.
Gestion sur-mesure des taxes formation
Tout au long de l’année, la CCI Paris-Ile de-France propose, à travers l’un de ses services -la Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d’Apprentissage (DFCTA)- d’accompagner les entreprises dans leurs démarches et dans la gestion de cet impôt. Concrètement, cette prestation se traduit par des conseils et un appui technique dans le traitement du dossier fiscal, la réalisation du pré-calcul (en ligne) de l’assiette, le reversement du Quota et du barème légal des fonds aux écoles et centres de formation d’apprentis et la délivrance d’un récapitulatif par ces derniers.
Leader sur ce type de prestation depuis plus de 40 ans, la CCI Paris Ile-de France assure le suivi complet du dossier auprès de l’administration fiscale et engage sa responsabilité auprès d’elle sur l’ensemble des éléments apportés.
Plus globalement, l’organisme propose, tout au long de l’année, des services sur-mesure pour la gestion des taxes formation, et un accompagnement des entreprises en matière de gestion des compétences et de politique des Ressources Humaines.
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