Bercy a dévoilé le nom des entreprises les plus sanctionnées pour des retards de paiement envers leurs fournisseurs.
Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a levé le menton et froncé les sourcils devant ces grands groupes qui ne règlent pas leurs factures en temps et en heure, et pénalisent du même coup la trésorerie des sous-traitants qu’elles font travailler, des PME et des TPE surtout. La Loi Hamon votée en juin 2014 avait tenté de remédier au problème en fixant un délai légal de paiement de 45 (fin de mois) à 60 jours (à compter de la date d’émission de la facture). Mais les retards se sont encore aggravés en 2015, jusqu’à 13,9 jours en moyenne pour les PME et 12,1 jours pour les grandes entreprises. Alors Bercy menace de taper dans le portefeuille en agitant le menace de super-amende déplafonnée d’un montant de 2 millions d’euros pour sanctionner les multirécidivistes qui profitent du système, au risque d’étrangler des plus petits qu’eux, clients ou fournisseurs. Selon la Direction Générale de la répression des Fraudes (DGCRF), « ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence ».
Et de décerner, pour l’exemple, un gros bonnet d’âne à SFR Numericable à qui l’administration réclame, au titre de ces mauvaises pratiques, parfois déloyales, deux amendes de 375 000 euros
Suivent Airbus Helicopters (filiale du groupe Airbus), destinataire d’une sanction financière de 375 000 euros suite au constat « de nombreux retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs ». La société de charcuterie Paul Predault a, elle, écopé de 100 000 euros pour les mêmes motifs. Idem pour la société de matériaux de construction Comasud (87 900 euros).