Objets publicitaires, cadeaux d’entreprise : des déductions fiscales sont possibles

Vecteur de communication devenu incontournable, l’objet publicitaire en tant que cadeau d’entreprise est considéré par les entrepreneurs comme un investissement pour la communication de leur entreprise. Mais, même considéré comme tel d’un point de vue comptable, il ne relevait pas des mêmes déductions fiscales qu’un investissement commun pour l’administration.

Depuis un rescrit publié le 9 septembre, le ministère des finances a statué sur ce point alors qu’il avait été saisi par un contribuable un peu plus vindicatif sur le sujet. Résultat : des déductions de la TVA pourront désormais s’appliquer sur toutes les dépenses en termes d’objet publicitaire comme cadeau d’entreprise. Déduction qui pourra s’appliquer en remplissant ces trois conditions :
– L’objet en question devra être destiné à promouvoir, vendre ou présenter des produits en rapport avec l’activité. I.e. l’objet doit mentionner le nom de l’entreprise qui l’offre.
– Le don de l’objet devra s’inscrire dans une activité de promotion commerciale. En clair, on ne fait pas de cadeau aux proches mais aux prospects, clients et fournisseurs.
– Le coût de fabrication ou d’achat de ces objets devra être à la charge de l’entreprise qui les fabrique ou les met en vente. En d’autres termes, pas question de redistribuer des cadeaux déjà reçus.
Ces trois conditions remplies, la TVA concernant ces objets pourra être déduite de la déclaration au trésor public. La mesure d’exclusion du droit à la déduction pour les bien remis gratuitement s’en trouve assouplie. Retenez que si ces conditions ne sont pas remplies, les biens cédés à titre gratuit (ou pour un prix inférieur à leur prix d’achat) resteront imposables en intégralité. Exclusion qui reste également valable pour tout objet dépassant la valeur de 60€ TTC par objet et par personne pour la même année.