Les cadeaux d’affaires sont désormais soumis à taxation

Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, le gouvernement a décidé de taxer les gratifications offertes à des salariés par une tierce entreprise. La nouvelle réglementation porte sur les voyages gratuits et les cadeaux d’affaires.

La nouvelle réglementation, édictée dans l’article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale, vise à soumettre à cotisations sociales les gratifications offertes par une tierce entreprise à des salariés dans le cadre d’un challenge commercial ou d’une opération d’incentive.

Une taxe attendue

Même si l’instauration d’une taxe était attendue depuis longtemps par les professionnels du cadeau d’affaires et du tourisme, cette mesure a soulevé un vent d’inquiétude dans le secteur.

Réduction des niches fiscales

La taxation des récompenses d’entreprise, inscrite dans la poilitique de réduction des niches fiscales opérées par le gouvernement l’automne dernier, doit rapporter rapporter quelque 70 millions d’euros par an à la Sécurité Sociale.

2. Les modalités de la taxation

Concrètement, la loi oblige les entreprises qui donnent le cadeau à en déclarer le montant dès lors que celui-ci se trouve dans la fourchette comprise entre 15% du Smic (soit environ 200 euros) à 1365 €, somme qui correspond à un salmaire menseul minimum. Le prélèvement  social effectué est alors de l’ordre  20%. Au-delà de l’équivalent Smic, le taux de de la taxation est le même que celui appliqué sur un salaire.

Inquiets des conséquences générées par cette mesure, les professionnels des congrès ont réclamé, par la voix de la fédération Foires, Salons, Congrès Evènements de France (FSCEF), une circulaire apte à préciser le champ d’application de la nouvelle réglementation.