Dans une question écrite, le député socialiste Jacques Cresta propose au gouvernement de taxer les transactions immobilières réalisées à partir d’annonces gratuites diffusées sur internet.
Les sites d’annonces gratuites font florès sur Internet et constituent un nouveau canal de vente situé en dehors du circuit traditionnel. Dans l’immobilier par exemple, des services en ligne publient des annonces gratuites qui donnent lieu à des transactions. Dans son adresse au gouvernement, le député PS Jacques Cresta fait indirectement référence au site Leboncoin.fr qui donne, selon lui, accès à « 260 000 annonces, sans inscription préalable ». Il dénonce une « concurrence déloyale » défavorable aux professionnels de l’immobilier dont les honoraires sont soumis au paiement de la TVA, alors que les éditeurs de site d’annonces, simples intermédiaires entre les particuliers, passent au travers de cet impôt.
Selon les calculs du député, le manque-à-gagner pour l’Etat serait de « 312 millions d’euros » (dans l’optique d’une TVA à 20% appliqué sur une somme moyenne de 6 000 euros par transactions réalisées).
Evoquant un « marché parallèle de l’immobilier », Jacques Cresta a demandé au ministre de l’Economie s’il « envisage de réglementer ces nouveaux usages ».