La taxe sur les smartphones reportée

La taxe sur les terminaux connectés ne verra pas le jour l’année prochaine. La mesure a été reportée sine die au nom de la « pause fiscale ».

Ce nouveau dispositif fiscal, préconisé par le rapport de l’ex-président de Canal + Pierre Lescure, devait frapper les appareils connectés à internet, ordinateurs, smartphones et autres tablettes qui diffusent, par ce biais, des œuvres culturelles, parfois gratuitement.

Le taux retenu devait se situer à environ 1% et financer une partie des droits d’auteur, et plus globalement, l a création culturelle.

Suppression d’Hadopi

Mais voilà, une telle mesure serait malvenue à l’heure où le président de la République François Hollande a sonné la « pause fiscale ». Elle ne sera pas inscrite dans le Budget 2014, comme l’espérait la ministre de la Culture Aurélie Filipetti et l’ensemble des « ayant droits et des sociétés de gestion des droits des artistes, des compositeurs, des réalisateurs » qui avaient salué cette réforme censée compenser la suppression d’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet).

« L’étape suivante, c’est d’intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu’ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015 » souligne la ministre de la Culture dans un entretien accordé au journal Le Monde.
En juillet, le gouvernement avait déjà annoncé la suppression de la procédure de coupure d’internet pour les usagers coupables d’avoir procédé à des téléchargements illégaux.