La taxe Google abandonnée

L’amendement qui prévoyait le rétablissement de la taxe sur la publicité en ligne à compter du 1er juillet 2011 a finalement été retiré. Son auteur, Philippe Marini, fait marche arrière. Le ministre du Budget François Baroin a avancé l’idée de développer une réflexion à l’échelle européenne.

La taxe Google a, tout compte fait, été proprement tuée dans l’œuf cette semaine après le retrait de l’amendement Marini (du nom de son auteur, le député UMP Philippe Marini) qui visait à taxer (1%), à compter du mois de juillet 2011, les annonceurs émettant de la publicité en ligne.

Vers un engagement européen

Pour tenter de répondre au mécontentement des différents acteurs et organismes qui étaient favorables à l’instauration d’une taxe Google (citons par exemple la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques etc…), le ministre du Budget François Baroin a avancé l’idée de développer une réflexion à l’échelle européenne. Afin d’instaurer une norme « pour une fiscalité sur une assiette large, sans attendre le G20 ».

2. L’Asic

Parmi les acteurs qui se réjouissent de l’abandon de la taxe Google, l’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) a été l’une des plus promptes à réagir, estimant, dans un communiqué, que « le Parlement avait fait le bon choix en abandonnant cette taxe à tirer dans les coins dont les victimes directes étaient avant tout les sociétés françaises ».

Et d’ajouter : « Le Gouvernement a annoncé le lancement de réflexion avec le Conseil national du numérique afin de faire de faire des propositions, au plan communautaire, sur les questions de fiscalité du numérique. L’ASIC s’engage à participer aux travaux du CNN afin de s’assurer que la politique numérique demeure concentrée sur la captation du réservoir de croissance et d’emplois ».