Peu importe le motif de votre absence : prolongation d’arrêt de travail, maternité ou paternité, accident du travail ou encore maladie professionnelle, l’employeur doit vous remettre le formulaire s3201, faisant office d’attestation de salaire. C’est en se basant sur ces éléments que l’Assurance Maladie évalue si le salarié a effectivement droit aux indemnités journalières durant l’arrêt de travail ! Ces indemnités lui seront versées de plein droit !
A quoi servira une attestation de salaire ?
L’attestation de salaire est un document devant être rédigé par un employeur pour donner des informations à l’Assurance maladie quand le travail d’un salarié est interrompu en raison d’un contrôle médical, d’un arrêt de travail ou de la prise de congés payés.
L’assurance maladie vérifiera ainsi que :
- Le salarié a travaillé et cotisé suffisamment longtemps pour qu’on lui verse des indemnités journalières ;
- Le calcul des indemnités journalières se fait sur la référence de son salaire de base.
Dans le cas d’un arrêt maladie, il existe un délai de carence au cours duquel, les 3 premiers jours d’un salarié ne comptent pas au moment de percevoir des indemnités (sauf en cas de convention collective plus avantageuse). Quoi que pour profiter d’un meilleur remboursement, l’employeur peut vous faire profiter d’une mutuelle d’entreprise.
Les informations obligatoires sur l’attestation de salaire
Le formulaire s3201 relatif à l’attestation de salaire, doit être dûment rempli par l’employeur dès qu’il sait que son salarié va être en arrêt de travail. Il doit contenir toutes les données relatives à l’arrêt de travail ou à la prise de congé.
Les informations sur l’identité du salarié et de l’entreprise
L’attestation de salaire doit contenir l’identité de l’employé, son adresse exacte, son numéro de sécurité sociale ou encore le poste qu’il occupe au moment de s’absenter.
Du côté de l’entreprise, il faut indiquer sa dénomination sociale, son numéro SIRET et l’adresse du siège social.
Les données relatives à l’arrêt de travail
Il est impératif que l’attestation de salaire contienne la date du dernier jour travaillé dans la société. Il faut aussi qu’il y ait sa situation avant son arrêt de travail ainsi que la date de reprise du travail (la reprise anticipée n’étant pas exclue). Le formulaire s3201 devra mentionner les modalités de reprise du travail, si cela s’effectuera à temps partiel ou à temps plein.
Les informations autorisant le paiement des indemnités
L’assurance maladie doit préciser la période de référence dépendant des heures et des modalités de travail du salarié ; la valeur des cotisations sociales versées par le dirigeant ainsi que la valeur des salaires de base.
Il est important de préciser que l’employeur voulant maintenir le salaire de son employé, peut solliciter l’aide de l’assurance maladie pour subroger dans ses droits.
Les situations requérant une attestation de salaire
Il est obligatoire de remettre cette attestation de salaire :
- Suite à un arrêt maladie, requérant jusqu’à une hospitalisation ;
- Pour une affection de longue durée ;
- Suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
- Après un accident de travail nécessitant un examen médical ;
- Après une maladie professionnelle ;
- Suite à un passage ou une reprise à temps partiel.
Le salarié qui perçoit des indemnités journalières, est obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu, sauf en cas d’affection de chômage. Toutefois, l’indemnisation ne peut pas être cumulée avec les indemnités de chômage. Ces dernières étant suspendues tant que l’arrêt de travail sera indemnisé.
Afin de mieux s’y retrouver, il est fortement recommandé de garder ses relevés d’identité avec vos fiches de paie. Ces précieuses données sont indispensables pour vos droits à la retraite par la suite.
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