Développement durable, l’Etat en première ligne

Qui dit développement durable, dit mobilisation de tous. Ainsi, c’est à l’Etat de montrer l’exemple et de prouver que dépenser qualitativement en faveur de l’environnement et de l’économie est un investissement très rentable à moyen comme à long terme.

Le développement durable passe par les achats durables. Sur ce point, le chef du gouvernement a demandé à ses ministres d’être exemplaires. Le « Plan d’Administration exemplaire » (PAE) prévoit des actions communes sur les achats courants, l’éco-responsabilité et la responsabilité sociale de l’Etat. Ce plan doit être suivi par l’ensemble des ministères qui doivent donner leurs résultats à la fin du premier trimestre 2009. Des fiches pratiques sont liées à la circulaire afin que toutes les administrations mettent en œuvre ce PAE. Cela va du matériel de bureautique aux fournitures, du mobilier à l’alimentation et du nettoyage des locaux aux économies d’énergies. Chaque rubrique possède des objectifs à remplir impérativement d’ici 2010 ou 2012. Les stratégies, moyens d’actions et indicateurs de suivi sont spécifiés.

2. Super pouvoir d’achat

L’Etat a un pouvoir d’achat de 15 milliards d’euros annuels, le gouvernement souhaite inciter les collectivités locales à suivre l’élan « développement durable » impulsé par ce plan d’action. Le marché fournisseur devrait être influencé dans une démarche active de non pollution, et d’économie d’énergie. 2010 est la date butoir pour la mise en œuvre de ces projets ministériels, qui devraient être soutenu par une aide financière de plusieurs dizaines de millions d’euros selon un schéma de bonus/malus.

3. Les objectifs en chiffres

En termes de résultats, sur le plan écologique d’ici 2015, les administrations devront augmenter de 20% l’efficacité énergétique des bâtiments, réduire leur consommation énergétique de 40% et leurs émissions de gaz à effet de serre de 50%. Sur le plan social d’ici 2010, 10% des achats publics devront être « socialement responsables » dans les secteurs comportant au moins 50% de main d’œuvre. Les objectifs sont également très stricts au niveau du respect des droits fondamentaux du travailleur, de l’insertion professionnelle des handicapés ou de la parité professionnelle. Globalement, une évaluation aura lieu chaque début d’année à partir de 2010 et 1% de tous les crédits de fonctionnement (100 millions d’euros) sera gelé et attribué par la suite aux ministères ayant obtenus les meilleurs résultats.