Le ministre de la consommation Benoît Hamon et sa collègue de l’Economie Numérique Fleur Pellerin ont fait passer un arrêté qui oblige les fournisseurs d’accès à internet à faire preuve de clarté dans leurs publicités, notamment sur la question des débits filaires.
Depuis plusieurs mois, les opérateurs internet sont dans le collimateur des associations de consommateurs qui leur reproche de tromper leurs clients sur la véracité de leurs fournitures en débit internet.
Les plaignants visaient notamment ces publicités peu claires qui promettent des débits maximaux en inadéquation avec les possibilités techniques du FAI.
L’arrêté ministériel obligera désormais les opérateurs à communiquer différemment, au moyen de « fourchettes correspondant à une estimation des débits réellement atteignables » (par exemple, « débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s).
Une estimation personnalisée pour le consommateur
Les opérateurs devront aussi corriger leur communication en amont : des « informations pédagogiques » devront ainsi être livrées au consommateur. Celui-ci devra aussi bénéficier d’une « estimation personnalisée du débit qui pourra lui être fourni effectivement ».
dans un communiqué, L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et audiovisuelles (Avicca) se montre satisfaite des mesures proposées (certaines entreront en vigeur dès le 1er juillet 2014) : « Les collectivités, qui investissent lourdement dans le passage au Très haut débit, étaient très demandeuses de mettre fin aux messages qui pouvaient tromper l’usager dans le choix des meilleures solutions » souligne-t-elle. Et de se féliciter que « les informations prévues dans l’arrêté vont désormais permettre aux internautes les plus avertis de comparer les performances réelles des réseaux auxquels ils pourront avoir accès ».
Communication-entreprise.eu - Tous droits reservés © 2016 -