Contentieux : une plateforme d’arbitrage en ligne pour les entreprises

Lancée en 2016, la plateforme digitale eJust propose des solutions d’arbitrage pour accélérer le règlement des litiges commerciaux en limitant les frais. Une alternative sérieuse pour les entreprises qui souhaitent résoudre leurs difficultés aisément, en évitant les procédures classiques, souvent longues, aléatoires et néfastes pour leurs affaires.

Délais de paiement non respectés ? Absence de livraison ? Pratique déloyale ? Gros différend sur une question de propriété industrielle ? Contrefaçon ?  Dans le monde des affaires,  les motifs de contentieux sont multiples et peuvent tout aussi bien opposer un donneur d’ordre à son fournisseur qu’un commerçant à son client, ou mettre aux prises deux concurrents dès lors que l’un d’entre eux estime avoir été illégalement lésé par l’autre.

Le règlement de ces litiges relève, en théorie, d’un tribunal de commerce.  Dans la réalité pratique toutefois, les parties en présence tentent le plus souvent de trouver un arrangement afin de s’épargner une mauvaise publicité et les contraintes financières d’une procédure longue et très coûteuse.  Selon une étude réalisée en 2011 par l’Union Européenne, le temps de réponse moyen d’une justice de première instance est d’environ 331 jours en France, délai qui peut s’allonger jusqu’à trois ans lorsqu’il y a appel.

Recours aux technologies digitales

Faute d’accord, une deuxième solution existe, l’arbitrage. Ce système assuré par des professionnels du droit non magistrats, soumis à un devoir de réserve comporte aussi des lourdeurs : il est à peine plus rapide et, surtout,  il coûte cher, « entre 40 et 80 000 euros en moyenne » note Amiel Feldman, avocat d’affaire qui, à l’aune de ce constat, s’est fait le promoteur d’une troisième voie fondée sur le numérique, une nouvelle Legaltech.

Il s’agit d’une technologie qui propose de dématérialiser et de simplifier la procédure d’arbitrage, régie en France par les articles 1442 et suivants du Code Civil. Conçu comme une plateforme de mise en relation accessible depuis des comptes personnalisés et ultra-sécurisés, le dispositif propose trois formules promettant des délais inférieurs à 40 jours en moyenne et des frais minorés à 3 000 euros dans le cas d’une procédure standard avec un arbitre expert (contre 20 500 euros dans un tribunal classique d’Etat).
La société eJust met à disposition de ses clients un réseau d’arbitres sélectionnés par une équipe d’avocats spécialisés dans différents secteurs. Tous ces interlocuteurs détiennent une certification qui garantit leur parfaite maîtrise des outils déployés sur la plateforme. En fonction de la spécificité des cas, chacun justifie de deux à plus de douze ans d’expérience dans le règlement des contentieux traités par eJust. Trois niveaux sont proposés : arbitres spécialistes, experts ou expert de référence. Dans un souci d’efficacité, tout passe par le canal numérique. La requête est créée en ligne, les pièces du dossier sont digitalisées pour faciliter les échanges et l’affaire instruite dans le cadre sécurisé d’une salle d’audience virtuelle qui permet de visualiser, en quelques clics, les arguments des uns et des autres. Contrairement aux jugements des tribunaux, les décisions arbitrales sont automatiquement exécutoires dans 149 pays (dont la France évidemment) en vertu de la convention de New York de 1958.