Loi Hamon : quel avenir pour la logistique e-commerce ?

Le 13 juin dernier, la loi Hamon est entrée en vigueur selon une décision du gouvernement qui souhaite sécuriser les achats en ligne et assurer une meilleure protection des consommateurs. Les différentes mesures ont profondément modifié la conduite de certains vendeurs en e-commerce.

Le droit de la vente à distance a subit de grands changements suite à l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Les e-commerçants ont dû s’adapter pour être en accord avec ce nouveau décret qui a non seulement bouleversé le délai de remboursement en le ramenant à 14 jours, mais également l’obligation d’informations. Cette dernière est renforcée aussi bien en phase précontractuelle que contractuelle. Un des décrets consiste à faire passer la présomption de défaut de conformité de 6 à 24 mois permettant ainsi de diminuer l’intérêt des extensions commerciales de garanties. La nouvelle loi apporte beaucoup d’avantages aux consommateurs, mais elle prévoir aussi que l’e-commerçant peut pratiquer une décote lorsqu’un produit qui lui est retourné a été trop essayé, c’est-à-dire qu’il a été essayé au-delà de ce que le consommateur aurait pu en magasin. Les deux points qui ont impacté le plus la logistique du e-commerce sont le défaut de livraison ainsi que le délai de rétractation qui a été réduit.

Livraison et rétractation, l’e-logistique de la loi Hamon

Les e-commerçants doivent désormais indiquer aux consommateurs la date ou le délai dans lequel ils s’engagent à livrer la commande. Ce délai ne peut être supérieur à 30 jours, sauf s’il est mentionné expressément, et en cas de non-respect, l’acheteur pourra demander au vendeur de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable qui n’est pas défini par la loi. Suite à cette demande, s’il n’est toujours pas livré, le consommateur pourra demander l’annulation du contrat. De plus, le délai de rétractation est passé de 7 à 14 jours à compter de la réception du produit sans que l’acheteur n’ait à motiver son choix. Concernant les commandes multiples, le délai de rétractation ne commencera qu’à partir de la réception du dernier produit.

Cette dernière modification impacte fortement les besoins logistiques des vendeurs en e-commerce car ils ont désormais la nécessité de contrôler toute leur chaîne ou d’externaliser leur logistique chez un partenaire de confiance. Viapost, dont l’objectif est de développer sa logistique connectée, a mis en place des services répondant parfaitement aux demandes des e-commerçants pour que les commandes puissent être livrées à temps sur tout le territoire et qu’ainsi les marchands ne soient pas pénalisés par des retards de livraison.