Les généralités d’une domiciliation d’entreprise

Concernant les procédures de titularisation d’une entreprise, il est aussi important de disposer d’une domiciliation d’entreprise. Le siège social d’une entreprise est effectivement d’une importance capitale sur le plant fiscale et juridique, et devra apparaître sur tous les fichiers et documents de l’entreprise en question.

Le principe de la domiciliation commerciale

Plusieurs types de formule pour disposer d’un siège social, comme l’insertion dans des bureaux à louer, auprès d’une entreprise de domiciliation, ou tout simplement chez-soi.

Vouloir Domicilier son entreprise à Lille consiste souvent à s’appuyer principalement sur un choix très stratégique. Ce qui pourrait donc avoir un impact direct à son image. Ainsi, la société devra disposer d’une domiciliation commerciale professionnelle, étant donné que ce cadre sera amplement requis pour recevoir convenablement les clients et les autres visiteurs. L’objectif sera donc d’être capable de recevoir tous les visiteurs dans des endroits appropriés.

Plusieurs entreprises n’hésitent non plus à se confier à des sociétés de domiciliation, du fait que c’est également une formule qui présente plusieurs avantages. Grâce à cette option, l’entreprise pourra assurer le prestige de sa localisation, de disposer de plusieurs prestations complémentaires (réception de courrier, accueil, service de secrétariat, location de bureau…), de rassurer les organismes financiers, d’assurer la pérennité de la société.

Le contrat de domiciliation

Des obligations et des engagements sont à prévoir pour l’entreprise qui souhaite être domicilier. Passer par une société de domiciliation exige l’établissement d’un contrat de domiciliation avec cette dernière. Une obligation en référence à l’article 26-1 du décret n° 85-1280 du 05 décembre 1985. Le contrat se fera donc entre l’entreprise de domiciliation et l’entreprise domiciliée. Ainsi, cette pièce devra présenter par écrit la mise en place du siège de l’entreprise concernée dans des locaux également siégé par d’autres entreprises. Ce contrat devra aussi être enregistré au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) en précisant obligatoirement l’identité de l’entreprise de domiciliation. Le contrat de domiciliation commerciale devra donc afficher la durée de validité, dont 3 mois tout au moins renouvelable, et où les parties approuvent le respect de certaines conditions. Par ailleurs, si la domiciliation de l’entreprise se fait au domicile du représentant légal, ce dernier devra donc à ce moment établir une attestation de domiciliation.